Mentions légales et politique de confidentialité

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Présentation

Ce site Internet est la propriété de l’Association Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS), domiciliée 95, avenue de France à Paris 13 (Ministère des Sports)

Numéro de téléphone : 06 68 85 38 97

Directeur de la publication :  Nathalie BONNEFOY
Responsable du site :  Nathalie BONNEFOY en sa qualité de Chargée de Mission

Les informations présentées sur ce site sont données sous réserve de modification sans préavis et ne représentent en aucun cas un engagement de la part du CNVAS.

2. Conception – réalisation – Hébergement

La conception, le design graphique, la mise en œuvre de ce site ont été réalisés par l’agence de communication

Agence Et Si
31, rue du Caire
75002 Paris France +33 (0) 1 42 03 59 13

Le présent site est hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (FRANCE) Web : https://www.ovh.com/fr

3. Déclaration

En application de la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Liberté » et du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de droit à l'oubli sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@ville-active-et-sportive.com

4. Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :

« Ce document provient du site internet du Conseil National des Villes Actives et Sportives www.ville-active-et-sportive.com  Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

5. Fonctionnement

Le Conseil National des Villes Actives et Sportives met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Le Conseil National des Villes Actives et Sportives ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au webmestre contact@ville-active-et-sportive.com

6. Modifications des mentions légales

Le CNVAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Politique de confidentialité

1. Collecte de Données

Ce site, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

  • Les informations ne sont collectées qu'à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes au CNVAS


Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière ponctuelle, notamment dans le cadre d'une inscription à un événement, de la candidature au label, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site.

Données collectées :

Nom/ Prénom élu, adresse mail personnelle ou professionnelle, téléphone personnel ou professionnelle, nom de la collectivité, adresse de la collectivité,

Nom/ Prénom responsable du dossier, adresse mail personnelle ou professionnelle, adresse professionnelle, téléphone personnel ou professionnelle

Dans ce cas, le CNVAS s'engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant la durée strictement liée à la finalité du traitement.

Finalité de traitement : durée de labélisation et de renouvellement du label

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du CNVAS et de son réseau.

2. Analyse du trafic

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Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à lactivité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

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3. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Du fait d’applications tierces intégrées à notre site, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application.

Tel est notamment le cas des boutons “Partager” issus de réseaux sociaux tels que Facebook “Twitter, LinkedIn”. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

4. Droits de vos données

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD : 

  • D’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant. 

  • D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées. 

  • D’un droit d’effacement : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées. 

  • D’un droit d’opposition : l’internaute peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.  

  • D’un droit de limitation : l’internaute peut obtenir la limitation du traitement de ses données.  

  • D’un droit de portabilité : l’internaute peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible. 

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

  • Par email à l’adresse : contact@ville-active-et-sportive.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en la contactant directement notamment sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.